Préambule

Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre, la société TISMAIL dont le siège social est au 21/23 Rue Maurice Romagon (10000 Troyes), France, inscrite au R.C.S. Troyes sous le n° 399 818 087 00021 ci-après dénommée TISMAIL et les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site Internet : www.lachaussettedefrance.fr, ci-après dénommées 'le Client'.

Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les Conditions générales de vente, à l'exclusion de toutes conditions préalablement disponible sur le site. Chaque Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique afin de pouvoir s'engager au titre des présentes.


Conditions générales de vente.

Acceptation et application des Conditions générales de vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Produits

Descriptifs et visuels

Les articles sont conformes à la description et à la présentation inscrite sur les fiches descriptives du site Internet www.lachaussettedefrance.fr mais ne sont pas contractuelles. Les photos et textes sont présentés à titre indicatif sur le site Internet www.lachaussettedefrance.fr et ne sauraient engager la responsabilité de TISMAIL, ni affecter la validité de la vente.

Disponibilité

La plupart des produits vendus sur le site Internet www.lachaussettedefrance.fr se trouvent stockés dans nos entrepôts logistiques. TISMAIL s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

Prix

En France et Union Européenne

Pour les pays membres de l'Union Européenne, les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits.

Hors Union Européenne

Pour les pays hors de l'Union Européenne les ventes s'effectuent hors TVA. Les règlements se font uniquement par carte bancaire et la société TISMAIL est créditée en euros. Le Client est débité dans la devise de son pays suivant le taux de change pratiqué par ses services bancaires.

Facture

La facture est adressée au client avec les articles figurant dans sa commande. Pour les articles bénéficiant d’une garantie, la facture de la commande du Client fait foi de garantie.

Commande

Le Client peut passer une commande www.lachaussettedefrance.fr:

- par Internet sur www.lachaussettedefrance.fr 24/24h et 7/7j

Paiement

Le Client fera son affaire personnelle (capacité juridique du Client, autorisation nécessaire pour l'utilisation du moyen de paiement, fonds suffisants) afin de couvrir l'ensemble de la commande passée à www.lachaussettedefrance.fr afin d'honorer son paiement par tout moyen de paiement mis à disposition par www.lachaussettedefrance.fr.

Livraison

Les livraisons sont réalisées en France métropolitaine, Corse et autres Dom-Tom ainsi qu'à l'international. La livraison est assurée par des prestataires externes, spécialistes de la livraison à domicile.

Les livraisons rapides sont réalisées uniquement en France métropolitaine, respectivement dans un délai maximum de 3 jours et 6 jours ouvrables dès le départ de nos entrepôts, sous réserve de disponibilité des produits, et conditions particulières.

Retour des produits

Avant tout retour de produit, le Client doit impérativement contacter préalablement le Service Clients par email : contact@lachaussettedefrance.fr ou par téléphone au 03 25 75 01 18 pour obtenir une autorisation de retour et prendre connaissance de la procédure de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client et en cas d’erreur de sa part, le client doit nous faire parvenir un chèque de 5 euros pour les frais de réexpédition.

En cas d’erreur de la part de TISMAIL, les frais de réexpédition seront à notre charge.

Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner le produit acheté.

Garanties

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, www.lachaussettedefrance.fr s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil.

Propriété intellectuelle

L'utilisation de ce service web www.lachaussettedefrance.fr est réservée à un usage strictement personnel.

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.lachaussettedefrance.fr, sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.

Ils sont la propriété pleine et entière de TISMAIL ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site www.lachaussettedefrance.fr , en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de www.lachaussettedefrance.fr est strictement interdite.

Litiges et loi applicable

En cas de litige, www.lachaussettedefrance.fr et le Client s'engagent à rechercher d'abord une solution à l'amiable, avec la possibilité de contacter toute partie que www.lachaussettedefrance.fr et le Client jugeront utile.

En cas de désaccord entre le Client et www.lachaussettedefrance.fr, le tribunal sera seul compétent pour statuer sur tout litige pouvant porter sur la validité, l'interprétation et l'application des présentes Conditions Générales de vente.

Coordonnées de la société et du Service clients

Siège social : TISMAIL

A l'attention du Service Clients

21/23 Rue Maurice Romagon 10000 Troyes

RCS Troyes, Numéro 399 818 087 00021

TVA Intra-communautaire : FR94399818087

NAF : 1431Z

Contact Service Clients :

- par mail : contact@lachaussettedefrance.fr

- par téléphone : +33 (0)3 25 75 01 18, du lundi au vendredi de 9h00/12h00 - 14h00/17h00

- par courrier : TISMAIL, Service Clients – 21/23 Rue Maurice Romagon. 10000 Troyes

Toutes nos conditions générales de vente détaillées sont adressables par courrier sur simple demande.